Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
12/01/2017
Prévention
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Avis 20165193
Service départemental d'incendie et de secours du Vaucluse (SDIS 84)
Copie des documents suivants : 1) le courrier du maire de Pertuis en date du 3 septembre 2014...
12/01/2017
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile
Prévention