CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Renseignement

  • Avis 20193289
    Préfecture de police de Paris
    - communication, par voie postale à son domicile à ses frais, de l'intégralité de son dossier...
    07/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
  • Avis 20227489
    Mairie de Nouméa
    12/01/2023 Favorable/Sauf inexistant Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Intervention
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Nouméa 1 Préfecture de police de Paris

Séances

1 07/11/2019 1 12/01/2023

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

2 Incompétence/Renseignement 1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf inexistant 1 Sans objet/Communiqué 1 Sans objet/Inexistant
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page