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19/11/2015 Ordre Public Et Sécurité / Police Ordre Public Et Sécurité

Avis 20155015
Mairie du Chesnay

Communication des documents suivants : 1) l'autorisation préfectorale d'acquisition et de...

19/11/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Sécurité privée
Avis 20155017
Ministère de l'intérieur

Communication des documents suivants : 1) la liste des communes bénéficiant de l'attribution de...

19/11/2015 Favorable Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police Détention d’armes