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31/08/2019 Ordre Public Et Sécurité / Police Ordre Public Et Sécurité

Avis 20185924
Mairie de Besançon

Communication des documents suivants : 1) le manuel de fonctionnement des appareils de...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Police 31/08/2019
Avis 20190329
Ministère de l'Intérieur

Communication du rapport de l'inspection générale de la police nationale du 21 juin 2018.

31/08/2019 Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Police 31/08/2019