Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Isère
31/12/2019
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Avis 20192139
Préfecture de l'Isère
Communication du dossier de Monsieur X relatif à la demande de regroupement familial n° X qu'il...
31/12/2019
Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Etrangers
Admission au séjour