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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
31/03/2020
Lieux de détention
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20193962
Ministère de la Justice
Copie de l'extrait pertinent du règlement intérieur du centre pénitentiaire de Château-Thierry,...
31/03/2020
Irrecevable/Refus non établi
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Lieux de détention