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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
14/06/2018
Politique et mesures de sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Avis 20180755
Ministère des Armées
Communication de l'avis émis par la direction du renseignement et de la sécurité de la défense...
14/06/2018
Défavorable/Défense
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Défense Et Diplomatie
Armée
Politique et mesures de sécurité