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Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) Ordre Public Et Sécurité Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Affaire de principe

Avis 20143973
Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)

Communication de toutes les données, ministère par ministère et agrégées, relatives à...

11/12/2014 Défavorable/Défense Irrecevable/Documentation établissement de document Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Action du gouvernement