Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Villiers-sur-Marne
12/09/2013
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Police
Conseil 20133076
Mairie de Villiers-sur-Marne
Caractère communicable à Monsieur XXX, propriétaire d'une parcelle, ou à l'avocat qui le...
12/09/2013
Défavorable/Comportement
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Police
Sécurité sanitaire