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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
14/10/2010
Politique et réglementation
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Avis 20104068
officier du ministère public près le tribunal de police de Paris
- copie des documents suivants concernant les véhicules immatriculés 191PBN75, 42TD9, 014MC8,...
14/10/2010
Incompétence/Judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Juridiction
Politique et réglementation