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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/07/2016
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Sans objet/Communiqué
Avis 20162150
Ministère de la justice
Copie de chacune des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client depuis son arrivée à...
21/07/2016
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Détenus