Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Santé
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Avis 20134756
Préfecture d'Ille-et-Vilaine
Communication d'une copie de l'avis médical émis par le médecin inspecteur de santé publique sur...
05/12/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Santé
Admission au séjour