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21/11/2013 Ordre Public Et Sécurité Favorable/Sauf préparatoire

  • Avis 20134353
    Préfecture de police de Paris
    Copie du dossier administratif relatif à la plainte déposée par le demandeur à la suite de son...
    21/11/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Défavorable/Appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
  • Avis 20134517
    Préfecture du Val-de-Marne
    Communication, par envoi postal, de l'entier dossier administratif de son client, détenu par la...
    21/11/2013 Favorable/Sauf préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Préfecture de police de Paris 1 Préfecture du Val-de-Marne

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 1 Étrangers

Conclusions

1 Défavorable/Appréciation 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Favorable/Sauf comportement
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