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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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31/08/2019
Lieux de détention
Détenus
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20184979
Ministère de la Justice
Communication du dossier personnel de son client détenu au centre pénitentiaire d'Annoeulin, et...
31/08/2019
Incompétence/CNIL
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Détenus
Lieux de détention