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14/03/2013 Accident Ordre Public Et Sécurité

  • Avis 20130706
    Préfecture de la Manche
    Communication du rapport d'intervention (ou main courante) établi par les services de secours...
    14/03/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité Accident
  • Avis 20130711
    Autoroutes du Sud de la France (ASF)
    Communication d'une copie de la main courante établie par le patrouilleur autoroutier dépêché...
    14/03/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Accident Infrastructures routières
  • Avis 20130873
    Mairie de Mandelieu-la-Napoule
    Communication du rapport d'intervention des services de police de la ville de...
    14/03/2013 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Accident
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Administrations

1 Autoroutes du Sud de la France (ASF) 1 Mairie de Mandelieu-la-Napoule 1 Préfecture de la Manche

Mots-clés

1 Infrastructures routières 1 Politique et réglementation

Thèmes

3 Justice 3 Ordre Public Et Sécurité 2 Sécurité Routière

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Inexistant
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