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14/03/2013 Ordre Public Et Sécurité Sans objet/Inexistant

  • Avis 20130711
    Autoroutes du Sud de la France (ASF)
    Communication d'une copie de la main courante établie par le patrouilleur autoroutier dépêché...
    14/03/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Accident Infrastructures routières
  • Avis 20130986
    Préfecture d'Ille-et-Vilaine
    Communication d'une copie des documents suivants : 1) l'arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine...
    14/03/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique Réglementation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Autoroutes du Sud de la France (ASF) 1 Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Mots-clés

1 Accident 1 Infrastructures routières 1 Politique et réglementation 1 Réglementation

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité 1 Sécurité Publique 1 Sécurité Routière

Conclusions

1 Sans objet/Communiqué
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