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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/11/2012
Détenus
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20123867
Préfecture de l'Yonne
Communication des documents suivants : 1) un extrait du règlement sanitaire du département...
22/11/2012
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Détenus