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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
22/11/2012
Contrôle
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Avis 20124036
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication de l'entier dossier technique du cinémomètre de contrôle routier Captor (Aximum) FE347013.
22/11/2012
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Contrôle