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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de la Gironde
23/05/2013
Ordre Public Et Sécurité
Favorable
Avis 20132245
Préfecture de la Gironde
La communication de la décision d’annulation du permis de conduire français des catégories A1,B...
23/05/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière