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Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de l'Ain
23/05/2013
Ordre Public Et Sécurité
Favorable
Avis 20132227
Préfecture de l'Ain
Copie du procès-verbal dressé par la commission départementale de la sécurité routière, réunie...
23/05/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Politique et réglementation