Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe (SDIS 72)
16/10/2014
Ordre Public Et Sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Conseil 20143542
Service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe (SDIS 72)
Caractère communicable à un tiers du courrier en date du 13 juin 2013 par lequel Monsieur et...
16/10/2014
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Prévention
Infractions