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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
07/01/2016
Ordre Public Et Sécurité
Sans objet/Communiqué
Avis 20155711
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication d'une copie de la fiche familiale d'état civil fournie par sa cliente à l'appui de...
07/01/2016
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Etrangers
Admission au séjour