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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère de la justice
25/04/2013
Ordre Public Et Sécurité
Incompétence/Judiciaire
Avis 20131893
Ministère de la justice
Communication d'une copie des documents suivants établis par le Service pénitentiaire...
25/04/2013
Incompétence/Judiciaire
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Détenus
Judiciaire