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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
04/06/2015
Expulsion
Ordre Public Et Sécurité
Favorable
Avis 20152091
Préfecture des Alpes-Maritimes
Communication d'une copie de la décision portant refus de séjour et obligation de quitter le...
04/06/2015
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour
Expulsion