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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture du Bas-Rhin
16/01/2014
Admission au séjour
Ordre Public Et Sécurité
Favorable
Avis 20135168
Préfecture du Bas-Rhin
Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son client : 1) tous les avis du...
16/01/2014
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour
Santé