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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Officier du ministère public près le tribunal de police d'Aubagne
16/01/2014
Ordre Public Et Sécurité
Favorable
Avis 20135220
Officier du ministère public près le tribunal de police d'Aubagne
Communication d'une copie intégrale, et non partielle, des documents suivants : 1) le carnet...
16/01/2014
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Contrôle