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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Mairie de Nogent-sur-Marne
Ordre Public Et Sécurité
Affaire de principe
Favorable/Sauf sécurité
Avis 20150725
Mairie de Nogent-sur-Marne
Communication, par courriel et de préférence au format PDF, des documents suivants : 1) les...
02/04/2015
Favorable
Favorable/Sauf sécurité
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Vidéosurveillance