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Avis 20132237
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie de l'entier dossier de son client détenu par le bureau des étrangers...
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Avis 20132312
Préfecture de l'Essonne
Communication d'une copie de l'entier dossier administratif de sa cliente détenu par le bureau...
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Avis 20132421
Préfecture de la Seine-Saint-Denis
Communication du dossier administratif de son client détenu par la direction de l'immigration et...
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Avis 20132424
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS 93)
Communication d'une copie de l'avis rendu le 10 septembre 2012 par le médecin inspecteur de...
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Avis 20132592
Ministère des affaires étrangères
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision de refus opposée le 15 mai...
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Avis 20132593
Préfecture de police de Paris
Copie de l'ensemble du dossier relatif à la situation administrative de sa cliente comprenant...
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Avis 20132595
Préfecture des Yvelines
Communication de l'entier dossier de son client détenu par la direction de la citoyenneté, de...
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Avis 20132657
Préfecture de l'Essonne
Communication du dossier de son client détenu par la direction de l'immigration et de...
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Avis 20131724
Préfecture du Val-de-Marne
Communication d'une copie de l'entier dossier de sa cliente détenu par le bureau des étrangers...