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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/03/2016
Inspection
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Justice
Affaire courante
Défavorable/Sécurité publique
Conseil 20155519
Préfecture de la Manche
Caractère communicable, au titulaire d'un titre de conduite étranger présentant le caractère...
17/03/2016
Défavorable/Sécurité publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Permis de conduire
Inspection