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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
19/02/2015
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20150059
Collectivité territoriale de Saint-Barthélemy (97)
Communication d'une copie de l'ensemble des pièces du dossier relatif à la décision portant...
19/02/2015
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Permis de conduire