Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Préfecture de Seine-et-Marne
Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Avis 20141945
Préfecture de Seine-et-Marne
Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de passeport et de carte...
05/06/2014
Sans objet/Perdu
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité