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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
18/02/2016
Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité
Justice
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf préparatoire
Avis 20160300
Préfecture de police de Paris
Consultation du dossier administratif de demande de carte d'identité et de passeport pour la...
18/02/2016
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité