Recherche - CADA

05/12/2013 Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Affaire courante

Avis 20134609
Mairie de Grésy-sur-Isère

Communication d'une copie du courrier par lequel son ancienne compagne aurait demandé au maire...

05/12/2013 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité
Avis 20134670
Tribunal d'instance de Saint-Denis

Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la demande de certificat de nationalité...

05/12/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Documents D'Identité Nationalité