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21/07/2016 Ordre Public Et Sécurité/Détention Irrecevable/Refus non établi

Avis 20162957
Ministère de la justice

Copie de la liste des effets personnels de son client, incarcéré à la maison centrale de...

21/07/2016 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
Avis 20163031
Ministère de la justice

Copie intégrale du dossier de son client de proposition de maintien au répertoire des détenus...

21/07/2016 Irrecevable/Refus non établi Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus