CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
16/01/2014 Ordre Public Et Sécurité/Détention Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20134919
    Ministère de la justice
    Communication, de préférence par envoi électronique, des documents suivants composant le dossier...
    16/01/2014 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf sécurité Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Détenus
  • Avis 20134270
    Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe
    Communication du rapport d'inspection établi à la suite des visites de la cuisine du centre...
    16/01/2014 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Sécurité sanitaire
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Direction de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt de Guadeloupe 1 Ministère de la justice

Mots-clés

1 Détenus 1 Lieux de détention 1 Sécurité sanitaire

Thèmes

2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf sécurité 1 Favorable/Sauf préparatoire 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Incompétence/Judiciaire
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page