Recherche - CADA

28/03/2013 Lieux de détention Ordre Public Et Sécurité/Détention Favorable/Sauf sécurité

Avis 20131090
Ministère de la justice

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la situation sanitaire de la maison...

28/03/2013 Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Pollution Risques chimiques et radiologiques
Avis 20131370
Ministère de la justice

Copie des documents suivants demandés auprès de différents services du centre pénitentiaire de...

28/03/2013 Favorable/Sauf sécurité Favorable/Sauf judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention Détenus