Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Travail Et Emploi/Emploi Public
Affaire courante
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20011741
ministre de la défense (direction du personnel militaire de la marine)
- copie de documents relatifs à des personnels militaires de la marine nationale : - état des...
03/05/2001
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf appréciation
Travail Et Emploi/Emploi Public
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Carrière
Armée
Rémunération