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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Préfecture des Hauts-de-Seine
07/07/2016
Ordre Public Et Sécurité/Association
Avis 20162101
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication des habilitations préfectorales de l’association X l’autorisant à exercer des...
07/07/2016
Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre...
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Association
Protection de l’enfance