Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/04/2013
Ordre Public Et Sécurité/Association
Irrecevable/Diffusion publique
Avis 20131798
Direction départementale de la cohésion sociale de l'Hérault (DDCS 34)
Copie des documents suivants relatifs à l'autorisation de transfert conventionnel de l'activité...
25/04/2013
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Association