Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Activités sportives
Ordre Public Et Sécurité/Association
Incompétence/Privé
Avis 20133012
Association sportive Bron Handball
Communication d'une copie des statuts de cette association sportive.
10/10/2013
Incompétence/Privé
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Association
Activités sportives