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24/08/2000 Ordre Public Et Sécurité/Association

  • Conseil 20003085
    préfet des Yvelines
    - caractère communicable, à une association dont la demande d'agrément au titre de l'article L...
    24/08/2000 Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
  • Avis 20003330
    président de l'association sportive et culturelle du centre de détention de Loos
    - copie des comptes de l'association sportive et culturelle du centre de détention de Loos.
    24/08/2000 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Association Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Justice Ordre Public Et Sécurité Enseignement Culture Loisirs/Sport Lieux de détention Activités sportives
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 préfet des Yvelines 1 président de l'association sportive et culturelle du centre de détention de Loos

Mots-clés

1 Activités sportives 1 Lieux de détention

Thèmes

1 Culture 1 Développement Durable Et Transports 1 Espace Naturel 1 Enseignement 1 Environnement 1 Loisirs 1 Sport 2 Justice 2 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf appréciation
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