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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
27/03/2014
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Ordre Public Et Sécurité
Justice
Avis 20140806
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
Communication d'une copie des documents suivants établis dans le cadre de l'instruction de sa...
27/03/2014
Sans objet/Communiqué
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Étrangers
Admission au séjour