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Permis de conduire Modalités D’Accès Affaire courante

Avis 20182108
Préfecture d'Ille-et-Vilaine

Copie du relevé d'information intégral de sa cliente, en sa qualité de conseil, la préfecture...

27/09/2018 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire Réglementation
Avis 20194148
Préfecture de la Sarthe

Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information...

25/06/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Demandes abusives Envoi des documents Permis de conduire
Avis 20202139
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par voie postale, du relevé d' information intégral concernant le permis de...

10/09/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire
Avis 20200265
Préfecture de police de Paris

Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, du relevé d'information intégral...

04/06/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire Support de communication
Avis 20200632
Préfecture de Seine-et-Marne

Communication, par voie postale et/ou par courrier électronique, du relevé d'information...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Réglementation Permis de conduire
Avis 20202407
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du relevé d' information intégral concernant le permis de conduire de son client,...

08/10/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire
Avis 20202573
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication du relevé d' information intégral concernant le permis de conduire de son client,...

08/10/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire
Avis 20203508
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d'information...

19/11/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire
Avis 20204202
Préfecture de Loir-et-Cher

Communication, par courrier électronique ou par courrier postal, du relevé d'information...

10/12/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Tarification des documents Permis de conduire
Avis 20213406
Préfecture des Alpes-Maritimes

Communication, par courrier électronique ou par envoi postal, du relevé d'information intégral...

08/07/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation Permis de conduire
Avis 20205180
Préfecture du Val-d'Oise

Copie, par courrier électronique et non par envoi postal, du relevé d'information intégral...

04/03/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Permis de conduire
Avis 20202489
Préfecture des Pyrénées-Atlantiques

Communication, par courrier électronique ou par voie postale, du relevé d' information intégral...

24/09/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire
Avis 20202968
Préfecture de la Seine-Saint-Denis

Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information...

29/10/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire
Avis 20204498
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d'information...

07/01/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire Tarification des documents
Avis 20205052
Préfecture des Hauts-de-Seine

Copie, par courrier électronique et/ou par voie postale, du relevé d' information intégral...

07/01/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire
Avis 20205210
Préfecture des Hauts-de-Seine

Communication, par courrier électronique, du relevé d’information intégral concernant le permis...

21/01/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire Envoi des documents
Avis 20214278
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication du relevé d'information intégral concernant le permis de conduire de son client...

02/09/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire Avocats
Avis 20214618
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par courrier électronique, du relevé d'information intégral concernant le permis...

02/09/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire
Avis 20214760
Préfecture du Pas-de-Calais

Communication du relevé d'information intégral concernant le permis de conduire de ses clients,...

02/09/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire
Avis 20215646
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, par courrier électronique et non par envoi postal comme l'impose l’administration...

04/11/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de conduire