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25/06/2020 Réglementation Modalités D’Accès

  • Avis 20200632
    Préfecture de Seine-et-Marne
    Communication, par voie postale et/ou par courrier électronique, du relevé d'information...
    25/06/2020 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Réglementation Permis de conduire
  • Avis 20200644
    Centre international de Valbonne
    Communication de la copie intégrale du dossier d'inscription de sa fille X, sous format...
    25/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Modalités D’Accès / Modalités Scolarité et examens Support de communication Réglementation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Centre international de Valbonne 1 Préfecture de Seine-et-Marne

Mots-clés

1 Permis de conduire 1 Scolarité et examens 1 Support de communication

Conclusions

1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

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