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31/12/2019 Réglementation Modalités D’Accès

  • Avis 20186059
    Mairie de Saint-Pierre (97410)
    Communication, sous tout support, du permis de construire du X à Saint-Pierre, sans l'obligation...
    31/12/2019 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Permis de construire Support de communication Envoi des documents Réglementation
  • Avis 20186060
    Collège Leclerc de Saint-Gaudens
    Communication, aux formats papier et informatique, de l'intégralité du dossier scolaire de son...
    31/12/2019 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Scolarité et examens Support de communication Réglementation
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Collège Leclerc de Saint-Gaudens 1 Mairie de Saint-Pierre (97410)

Mots-clés

2 Support de communication 1 Envoi des documents 1 Permis de construire 1 Scolarité et examens

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Communiqué
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