Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Modalités D’Accès
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Sans objet/Communiqué
Avis 20180907
Mairie de Perpignan
Copie, sous forme électronique, des documents suivants, relatifs à la séance du conseil...
31/05/2018
Favorable
Irrecevable/Diffusion publique
Sans objet/Communiqué
Irrecevable/Imprécise
Modalités D’Accès / Modalités