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Modalités D’Accès Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué

  • Avis 20180231
    Mairie de Loches
    Consultation sur place, sans facturation des copies effectuées par l'administration en vue de...
    03/05/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités
  • Avis 20180233
    Communauté de communes Loches Sud Touraine
    Consultation sur place des documents suivants, sans facturation des copies effectuées par...
    03/05/2018 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités
  • Avis 20228116
    Mairie de Chartres
    16/02/2023 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Irrecevable/Préalable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
  • Avis 20230105
    Communauté d'agglomération Chartres Métropole
    16/02/2023 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Irrecevable/Préalable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Administrations

1 Communauté d'agglomération Chartres Métropole 1 Communauté de communes Loches Sud Touraine 1 Mairie de Chartres 1 Mairie de Loches

Séances

2 03/05/2018 2 16/02/2023

Conclusions

4 Sans objet/Communiqué 2 Favorable 2 Favorable/Sauf appréciation 2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf secret des affaires 2 Irrecevable/Préalable 2 Sans objet/Inexistant
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