Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
31/10/2018
Modalités D’Accès
Défavorable/Article 4
Avis 20182129
Mairie de Bondy
Copie sur un CD-ROM, pour un montant n’excédant pas 2,75 euros et non pour un montant comprenant...
31/10/2018
Défavorable/Article 4
Modalités D’Accès / Modalités
Tarification des documents
Dossier personnel