Recherche - CADA

Envoi des documents Modalités D’Accès Irrecevable/Refus non établi

Avis 20173360
Conseil départemental des Alpes-Maritimes

Copie, par courrier postal, sans avoir à produire un document justifiant de son identité comme...

30/11/2017 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Aide sociale Envoi des documents Handicap - invalidité
Avis 20191607
Mairie de Garches

Communication, par courrier postal ou par courrier électronique des documents suivants, au lieu...

31/12/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Envoi des documents Permis de construire
Avis 20193893
Centre hospitalier Charles Perrens de Bordeaux

Communication des pièces suivantes, par lettre recommandée électronique avec accusé de réception...

17/10/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Refus non établi Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Envoi des documents Mise en ligne Dossier médical personnel