Recherche - CADA

Support de communication Liste électorale Modalités D’Accès / Modalités Affaire courante

Avis 20174374
Mairie de Wavrin

Communication par courriel de la liste électorale de la commune, alors que le maire ne la...

30/11/2017 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Support de communication Liste électorale
Avis 20184692
Préfecture du Val-d'Oise

Communication, via la plateforme de téléchargement « ENVOL » du ministère, et non par clé USB,...

06/06/2019 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès / Modalités Liste électorale Support de communication
Avis 20193728
Mairie de Najac

Communication de l'intégralité (principale et complémentaire) de la liste électorale au format...

20/02/2020 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Liste électorale Support de communication